Lors de la séance du 19 mai 2026, deux questions écrites ont été déposées à l’Assemblée nationale sur des sujets fiscaux distincts : la sécurisation du régime fiscal des dons alimentaires réalisés via des prestataires spécialisés, et l’impact de la fiscalité des véhicules thermiques sur les TPE-PME. Tour d’horizon des enjeux soulevés.
