Questions parlementaires du Sénat – 3 Juillet 2025 (Pacte Dutreil)

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Les questions parlementaires publiées au Journal Officiel du Sénat du 3 juillet 2025 révèlent les préoccupations des sénateurs sur plusieurs enjeux fiscaux et économiques majeurs. Voici une analyse thématique des principales interrogations adressées au gouvernement.
1. Réforme du crédit d’impôt pour l’emploi à domicile
Plusieurs sénateurs de différents groupes politiques s’inquiètent d’une possible réforme du crédit d’impôt pour l’emploi à domicile, suite aux déclarations récentes de la ministre chargée des comptes publics.

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