Le rapport annuel 2024 du Comité de l’Abus de Droit Fiscal (CADF) révèle une hausse significative des saisines après quatre années de repli, retrouvant un niveau comparable à celui de 2020. Cette instance consultative, chargée d’examiner les situations où l’administration fiscale invoque l’abus de droit, livre des enseignements précieux sur les frontières entre optimisation fiscale légitime et montages abusifs.
