Rémunération indirecte du gérant via une holding : la CAA de Bordeaux valide la déductibilité des honoraires d’animation

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La frontière entre prestation de services déductible et acte anormal de gestion est l’un des terrains de contentieux les plus fréquents en matière d’impôt sur les sociétés. Dans un arrêt du 22 avril 2026, la Cour administrative d’appel de Bordeaux apporte une réponse nuancée mais favorable aux groupes structurés autour d’une holding animatrice : les honoraires versés par une filiale à sa société mère, lorsqu’ils constituent en réalité une rémunération indirecte du gérant, ne sont pas dépourvus de contrepartie et ne relèvent pas d’une gestion anormale, à condition que les organes sociaux compétents aient délibérément choisi ce mode de rémunération.

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