Réponse parlementaire du 29 septembre 2026: eirl à l’IS, déduction des tenues des dirigeants,…

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Plusieurs réponses ont été publiées en matière fiscale : cession d’activité des anciennes EIRL à l’IS, micro-BNC des auteurs-éditeurs, tenues professionnelles, micro-foncier, plus-values en Ehpad, THRS et réduction d’impôt pour dons. Synthèse thématique et références.

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