Avant toute chose, il convient de rappeler que relève du régime des revenus fonciers, les locations d’immeubles nus.
Il convient ainsi de distinguer cette activité, des locations meublées, ou équipés du matériel nécessaire à l’exploitation qui sont susceptibles de relever du régime des bénéfices industriels et commerciaux.
Par ailleurs, il peut être intéressant de s’attarder sur la rédaction du contrat du bail commercial, et notamment la clause concernant le prix. Il est ici rappelé que la location d’immeubles nus ayant pour effet de faire participer le bailleur à la gestion ou aux résultats de l’entreprise commerciale exploitée par le preneur (CE, arrêt du 18 juillet 1973, n° 82577).
Les revenus fonciers comprennent deux régimes:
– Le régime micro foncier, en deçà de 15 000€ de recettes permettant de bénéficier d’un abattement de 30% pour frais et charges;
– Le régime réel permettant de déduire les charges pour leur montant réel.
