SCI et revenus fonciers : la non-perception des bénéfices n’écarte pas l’imposition de l’associé

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En matière de sociétés de personnes, le régime de translucidité fiscale conduit à imposer les associés sur leur quote-part de bénéfices sociaux, indépendamment de toute distribution effective. Cette règle, ancrée […]

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