Société civile et impôt sur le revenu : attention au risque de requalification à l’impôt sur les sociétés !

On ne le redira jamais assez, mais les conséquences liées à l'exercice d'une activité commerciale par une société civile peuvent s'avérer catastrophique. Dans le cadre d'une affaire spécifique, concernant la sous-concession d'un droit de reproduction d'une œuvre d'art, une juridiction du fond illustre ces risques.
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