1.- En principe, la cession à titre onéreux de titres de sociétés est soumise au régime des plus-values sur cession de titres. La plus-value est déterminée à partir de la […]
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1.- En principe, la cession à titre onéreux de titres de sociétés est soumise au régime des plus-values sur cession de titres. La plus-value est déterminée à partir de la […]