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Peut-on cumuler l’application du régime d’exonération des plus-values professionnelles en cas de départ à la retraite (151 septies A du CGI), avec le régime d’exonération en fonction de la valeur des éléments cédés (238 quindecies) pour les prélèvements sociaux?

Peut-on cumuler l’application du régime d’exonération des plus-values professionnelles en cas de départ à la retraite (151 septies A du CGI), avec le régime d’exonération en fonction de la valeur des éléments cédés (238 quindecies) pour les prélèvements sociaux? Le TA de Paris vient de prendre position sur cette question.

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Plus-values (usuelles et hors fusion) lors de la cession, de l’apport ou de la transmission à titre gratuit: petite carte mentale de quelques point à vérifier (non exhaustif)

On vous propose une synthèse des différents régimes d’exonération des plus-values professionnelles (151 septies, 151 septies A, 238 quindecies), ainsi que les principaux abattements concernant les plus-values sur cession de titres.

Vous trouverez également sous forme de synthèse, les principales conditions de l’application du pacte Dutreil (787 B et 787C)

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Départ à la retraite et plus-values professionnelles : quand la cession de l’entreprise sans l’immeuble d’exploitation est susceptible de remettre en cause le régime d’exonération (151 septies A)

L’article 151 septies A du CGI permet de bénéficier d’un régime d’exonération des plus-values professionnelles en cas de départ à la retraite.

La doctrine administrative permet de conserver les biens immobiliers nécessaires à l’activité.

Nous vous proposons un commentaire d’un arrêt récent datant de fin mars 2023 qui est susceptible de poser plusieurs difficultés pratiques quant à l’opposabilité de cette doctrine.

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