Archives


 

La fiscalité du crédit-bail immobilier (fiche)

On vous propose une petite fiche dédiée à quelques aspects fiscaux du crédit-bail immobilier.

Celle-ci reprend les grands traits caractéristiques du régime:

♦Au niveau de la déduction des loyers:
En principe, ceux-ci sont intégralement déductibles, sous réserve de respecter les conditions générales de déduction.
Pour autant, il convient de prendre garde:
⭕ à l’absence de déduction de la fraction du loyer représentative du coût d’acquisition du terrain.
⭕Au dispositif de limitation de la déductibilité des charges financières pour les sociétés relevant de l’IS.

Pour accéder à ce post, vous devez souscrire à un Abonnement Annuel.

Lire la suite »

Société holding associé d’une société civile : quid des conséquences de la levée d’option d’achat du crédit-bail immobilier

La mise en place d’un contrat de crédit-bail immobilier est susceptible d’entraîner un certain nombre de difficultés lorsque l’immeuble est donné en location, et ceux d’autant plus au moment de la levée de l’option d’achat.
A ce titre, il convient de relever que la sous-location d’un bien immobilier relève de la catégorie des bénéfices non commerciaux1.

Pour accéder à ce post, vous devez souscrire à un Abonnement Annuel.

Lire la suite »