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Cession de titres démembrés et absence de répartition du prix de vente (fiche)

Nous proposons une petite fiche dédiée au calcul de la plus-value en cas de cession de la pleine propriété des titres sans répartition du prix de vente. Celle-ci vise spécifiquement le cas dans lequel le nu-propriétaire ou l’usufruitier a disposé de la pleine propriété des titres avant le démembrement.

La fiche vise de manière synthétique la personne soumise à l’impôt, en reprenant la distinction suivante :
– Remploi du prix de vente avec report du démembrement : imposition en principe au nom du nu-propriétaire ;
– Quasi-usufruit : imposition au nom de l’usufruitier.

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