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Déclaration des biens immobiliers: le ministre de l’économie apporte quelques précisions.

Tous les propriétaires de biens immobiliers à usage d’habitation, particuliers et entreprises, doivent déclarer chaque année leur situation d’occupation avant le 1er juillet. Cette déclaration permet à l’administration fiscale d’identifier les locaux soumis à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) et à la taxe sur les logements vacants

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Comment déterminer la plus-value lorsque l’actif n’est pas intégralement affecté à l’activité?

Nous vous proposons une fiche dédiée aux modalités de calcul spécifique, en présence d’un actif non affecté intégralement à l’activité professionnelle.

S’agit-il d’une plus-value professionnelle, privée, ou bien des deux?
Le cas échéant comment déterminer les modalités de calcul?

Nous vous proposons, notamment au moyen d’un exemple, d’aborder cette question.

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Quel est l’impact de la cession d’un immeuble en présence d’un déficit (2ème épisode du temps d’un clic)

Dans le cadre de ce second du temps d’un clic, nous abordons la question concernant la perte du déficit foncier en présence de la cession d’un immeuble.

Au moyen d’un exemple chiffré, nous analyserons l’impact de la reprise du déficit ayant été imputé sur le revenu global, et la reconstitution du déficit donnant lieu à l’imputation sur les revenus fonciers des 10 années suivantes.

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De la location nue à la location meublée: quelles conséquences fiscales?

Le passage de la location nue à la location meublée génère de multiples conséquences.

On pense notamment à la perte du déficit imputable sur le revenu global ou bien à la reprise de certains mécanismes de faveur (ex: Scellier).

Attention, le passage de la location nue à la location meublée, dès lors que l’activité est exercée sous forme individuelle, ne génère pas de plus-value.

Cependant, plusieurs questions sont susceptibles de poser lors de l’application du régime des bénéfices industriels et commerciaux:
– Quid de l’inscription du bien immobilier au bilan?
– Pour quelle valeur?
– Faut-il reconstituer les amortissements?
– Quel est le point de départ des amortissements?

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