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De la location nue à la location meublée: quelles conséquences fiscales?

Le passage de la location nue à la location meublée génère de multiples conséquences.

On pense notamment à la perte du déficit imputable sur le revenu global ou bien à la reprise de certains mécanismes de faveur (ex: Scellier).

Attention, le passage de la location nue à la location meublée, dès lors que l’activité est exercée sous forme individuelle, ne génère pas de plus-value.

Cependant, plusieurs questions sont susceptibles de poser lors de l’application du régime des bénéfices industriels et commerciaux:
– Quid de l’inscription du bien immobilier au bilan?
– Pour quelle valeur?
– Faut-il reconstituer les amortissements?
– Quel est le point de départ des amortissements?

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Résidence principale : comment appliquer l’exonération des plus-values immobilières en présence d’une activité de location de gîtes ?

La cession de sa résidence principale permet en principe de bénéficier d’une exonération des plus-values immobilières privées.

Cependant, que se passe-t-il lorsqu’une partie de l’habitation est dédiée à une activité de loueur en meublé ou chambre d’hôtes.

Un arrêt récent apporte des précisions pratiques intéressantes concernant la portée de l’exonération, et la pratique de celui-ci en présence d’une telle situation.

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Passage d’une location nue à une location meublée: quelles conséquences fiscales?

Nous vous proposons d’analyser dans ce dossier de 15 pages, quelques une des conséquences fiscales liées à un passage d’une activité de location nue à une activité de location meublée.

On aborde le champ d’application des différents régimes, le cas des plus-values, l’amortissement, le passage à l’IS;….

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