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Exonération de la résidence principale : encore et toujours la nécessité de justifier de l’occupation du bien à titre de résidence principale.

La cession de la résidence principale est susceptible de bénéficier d’une exonération des plus-values immobilières. Ce régime de faveur visé à l’article 150 U, II-1° du Code général des impôts, s’applique également aux dépendances immédiates et nécessaires.

La Cour Administrative d’Appel de Paris vient de rendre un arrêt le 22 mars 2024, inédit au recueil Lebon, revenant sur cette question de la justification de l’occupation du bien immobilier.

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