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Le Premier Ministre annonce de nouvelles mesures fiscales pour le secteur agricoles

1.- Dans le cadre d’un communiqué de presse en date du 27 avril 2024, le Premier ministre Gabriel ATTAL a annoncé des mesures complémentaires pour soutenir les agriculteurs et renforcer la souveraineté alimentaire française.

2.- Plusieurs de mesures de soutien de la trésorerie des exploitations en difficultés ont été annoncées, dont :

– L’abandon de la hausse du gazole non-routier agricole, et le passage au taux super réduit « en pied de facture » au 1er juillet ;
– Amélioration des indemnisations sur des sujets climatiques et sanitaires ;
– Versements des aides de la PAC, qui font l’objet d’une avance fin 2023, au 14 mars 2024 ;

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Quelques mesures issues du nouveau plan de simplification!

1.- Le 24 avril 2024, Bruno Le MAIRE a présenté une cinquantaine de mesures destinées à simplifier la vie du chef d’entreprise. 
Ces propositions s’articulent autour de trois grandes thématiques:
– La mise au service de l’administration au profit des entreprises;
– Limiter le nombre de normes pour les TPE-PME.
– Et faciliter et accélérer les transitions écologiques, énergétiques et numériques.

2.- Parmi les grandes mesures, on citera:
– La volonté de supprimer l’ensemble des Cerfa à horizon 2030, avec un objectif ambitieux de 80% pour 2026.

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