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Attention à la requalification en BNC des rémunérations versées à l’associé sortant d’une société agricole !

1.- Le régime des sociétés de personnes constituent un véritable « sac d’embrouilles1 ». Qu’il s’agisse des modalités de calcul des plus-values sur titres2 qui oblige à opérer un retraitement du prix de revient, ou encore les conséquences liées à la prise de participation de sociétés relevant de l’impôt sur les sociétés3, le fonctionnement de cette typologie de cette société n’est pas évidente, et est jalonné de chausse-trappes qu’il n’est pas évident d’éviter.

2.- La rémunération de l’associé est également une source de difficulté quant à la qualification à donner.
Enfonçons tout de suite une porte ouverte, en principe, le fait générateur de l’imposition est constitué par la clôture de l’exercice4, et seul les associés présents sont imposés sur les bénéfices agricoles, peu importe la mise en distribution de ceux-ci.
En principe, le bénéfice imposable est réparti entre les associés à hauteur de leur quote-part de détention, telle qu’elle résulte du pacte social.

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