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Exonération de la résidence principale : encore et toujours la nécessité de justifier de l’occupation du bien à titre de résidence principale.

La cession de la résidence principale est susceptible de bénéficier d’une exonération des plus-values immobilières. Ce régime de faveur visé à l’article 150 U, II-1° du Code général des impôts, s’applique également aux dépendances immédiates et nécessaires.

La Cour Administrative d’Appel de Paris vient de rendre un arrêt le 22 mars 2024, inédit au recueil Lebon, revenant sur cette question de la justification de l’occupation du bien immobilier.

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Résidence principale : comment appliquer l’exonération des plus-values immobilières en présence d’une activité de location de gîtes ?

La cession de sa résidence principale permet en principe de bénéficier d’une exonération des plus-values immobilières privées.

Cependant, que se passe-t-il lorsqu’une partie de l’habitation est dédiée à une activité de loueur en meublé ou chambre d’hôtes.

Un arrêt récent apporte des précisions pratiques intéressantes concernant la portée de l’exonération, et la pratique de celui-ci en présence d’une telle situation.

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