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Détermination d’une plus-value sur cession de titre et prise en compte du résultat du dernier exercice clos : attention à l’arrêt Quemener !

1.- Les modalités de détermination des plus-values sur cession de titres des sociétés de personnes demeurent spécifiques1.
En effet, il convient de tenir compte d’un mécanisme spécifique2, celui-ci ayant notamment été décrit dans les arrêts « Quemener3 » et « Baradé4 », qui a depuis, été affiné et précisé.

2.- Ce mécanisme de correction implique d’agir sur le prix de revient avec un système de majoration de celui-ci et un système de minoration.
Ainsi, le prix de revient doit être majoré :
• En premier lieu, d’une part, de la quote-part des bénéfices de cette société revenant à l’associé qui a été ajoutée aux résultats imposés de celui-ci, antérieurement à la cession ;
• Des pertes ayant donné lieu à un comblement.

Et, le prix de revient doit également être minoré :
• Des déficits que l’associé a déduits, à l’exclusion de ceux qui trouvent leur origine dans une disposition par laquelle le législateur a entendu conférer aux contribuables un avantage fiscal définitif ;
• Et d’autre part, des bénéfices afférents à des entreprises exploitées en France par la société et ayant donné lieu à répartition au profit de l’associé.

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