La réforme de la franchise en base de TVA, prévue dans la loi de finances pour 2025, a suscité des inquiétudes que le Gouvernement a entendues, en particulier chez les auto-entrepreneurs.
Le Gouvernement tient à réaffirmer son attachement au régime fiscal des auto‑entrepreneurs, qui concerne aujourd’hui plus de 2,5 millions d’entreprises. La réforme n’entraîne aucune remise en cause des spécificités de ce régime fiscal et social.
Toutefois, cette réforme a suscité des inquiétudes exprimées par différents acteurs économiques et des parlementaires. C’est ce qui a conduit la ministre déléguée chargée du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et moyennes entreprises et de l’Économie sociale et solidaire, Véronique Louwagie, à conduire une large concertation ces dernières semaines. Les échanges ont mis en lumière l’absence de consensus autour de la mise en œuvre comme de la suppression de la mesure.
