Un cas d’école sur la donation déguisée et l’abus de droit fiscal

Catégories
Rechercher

Mots clés

Mots clés

Quelques faits:
Le 20 décembre 2017, Mme X, âgée de 80 ans, a vendu la nue-propriété d’un ensemble immobilier situé à A (Var) à la SCI Z pour 1 190 000 euros.
Cette transaction présente plusieurs caractéristiques notables:

L’ensemble immobilier est une villa de 167 m² avec dépendances et piscine, sur un terrain de 4 167 m²1

Pour accéder à ce post, vous devez souscrire à un Abonnement Annuel.