1.- La décision rendue par la Cour administrative d’appel de Paris1, le 30 décembre 2024 apporte un éclairage important sur les conditions d’application de l’exonération de plus-value immobilière pour la résidence principale
Cette décision illustre une interprétation de plus en plus restrictive de la notion de résidence principale par les juridictions administratives.
2.- Dans le cadre de cette affaire, les contribuables ont vendu un appartement à Vincennes le 22 novembre 2016, qu’ils avaient acquis en 2010. Ce bien avait été loué de 2013 à mars 2016, puis mis en vente. Les propriétaires avaient résidé à Bruxelles jusqu’au 31 août 2016, avant d’occuper l’appartement jusqu’à sa vente.
