1.- Pour l’exercice de certaines activités, la société de personnes est un outil privilégié. On pense notamment au secteur des professions libérales et agricole, notamment. Ces sociétés sont souvent soumises à l’impôt sur le revenu. Cela est de moins en moins vrai, notamment en matière agricole où de plus en plus d’agriculteurs optent pour l’application de l’impôt sur les sociétés.
Cependant, de nombreuses difficultés entourent la gestion des plus-values professionnelles sur les titres de sociétés.
2.- En effet lorsque l’associé exerce dans une société exerçant une activité de nature artisanale, commerciale, industrielle, agricole ou libérale (ACIAL), et que celle-ci est exercée à titre professionnel, alors les titres de cette société relèvent du régime des plus-values professionnelles.
On considère que l’associé exerce son activité professionnelle (CGI, Art. 151 nonies I) dès lors qu’il participe de manière personnelle, directe et continue à l’activité de la société.
N’est donc pas associé « professionnel » qui veut !
3.- Du fait de cette qualification, certaines opérations constitueront un fait générateur de plus-values professionnelles. Bien évidemment, la cession des titres est un fait générateur de plus-values professionnelles. Dans ce cas, l’associé dispose de différents mécanismes lui permettant d’exonérer partiellement ou totalement la plus-value.
Il ne faut pas perdre de vue que d’autres événements sont susceptibles de générer une plus-value professionnelle. Parmi les événements, on relèvera :
– L’apport des titres ;
– La cessation de l’activité professionnelle de l’associé ;
– La transmission à titre gratuit des titres ;
– L’option pour l’impôt sur les sociétés (IS).
4.- Pour chacun de ces quatre événements, l’article 151 nonies du CGI prévoit un mécanisme de report d’imposition. Il convient d’être vigilent, l’application de ces mécanismes sera optionnelle ou automatique. En outre, certains de ces mécanismes peuvent prévoir un régime de « purge » de la plus-value.
