La loi de finances pour 2026 a institué une nouvelle taxe frappant les actifs non affectés à une activité opérationnelle détenus par les sociétés holdings patrimoniales, codifiée à l’article 235 ter C du Code général des impôts (CGI).
Le texte a connu plusieurs versions successives avant son adoption définitive :
– La version adoptée par le Sénat le 15 décembre 2025 incluait les objets d’art, de collection ou d’antiquité dans l’assiette de la taxe.
– La version finale, sur laquelle le Gouvernement a engagé sa responsabilité les 21 et 27 janvier 2026, les en a exclus.
Cette exclusion fait écho à l’amendement n° 1928 du 9 janvier 2026 (rejeté par l’Assemblée nationale le 14 janvier 2026), qui proposait de supprimer ces actifs de l’assiette afin, selon son exposé sommaire, « de préserver un écosystème culturel essentiel, de garantir la cohérence de notre droit fiscal et de maintenir l’attractivité de la France dans un marché international hautement concurrentiel ».
