La Cour Administrative d’Appel de Nancy vient de rendre un arrêt intéressant concernant l’application du régime d’abattement renforcé en cas de départ à la retraite. Ce régime qui concerne l’imposition des plus-values sur cession de titres nécessite de remplir certaines conditions.
La CAA de Nancy a notamment apporté des précisions au cas de la cession de titres d’une société par une profession libérale. L’une des questions portées notamment sur la rémunération.
