Abattement pour départ à la retraite: attention à la rémunération

La Cour Administrative d’Appel de Nancy vient de rendre un arrêt intéressant concernant l’application du régime d’abattement renforcé en cas de départ à la retraite. Ce régime qui concerne l’imposition des plus-values sur cession de titres nécessite de remplir certaines conditions. La CAA de Nancy a notamment apporté des précisions au cas de la cession de titres d’une société par une profession libérale. L’une des questions portées notamment sur la rémunération.
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