1.- En cas de cession de titres d’une société relevant du régime des plus-values privées, l’associé cédant peut bénéficier d’un abattement.
A ce jour, il existe plusieurs mécanismes d’abattements :
– Abattement proportionnel pour durée de détention, dit de droit commun, permettant de bénéficier den fonction de la durée de détention des titres d’un abattement allant de 50% ou 65%;
– Un abattement renforcé pour durée de détention, visant les titres acquis dans les dix premières années de la société, permettant de bénéficier d’un abattement de 50%, 65% ou 85% ;
– Un abattement fixe de 500 000€ pour départ à la retraite.
1. Quelques éléments concernant le décompte de la durée de détention :
2.- Chacun de ces abattements doit respecter des conditions spécifiques pour être appliquer. Ces abattements ne peuvent pas se cumuler entre eux, et ne trouvent pas à s’appliquer aux prélèvements sociaux.
Cependant, pour le calcul des abattements pour durée de détention, il est important de bien identifier le point de départ du délai, ainsi que la date de fin.
