Le 24 juin 2025, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a publié au Journal Officiel plusieurs réponses à des questions parlementaires écrites, apportant des clarifications importantes sur des sujets fiscaux d’actualité. Ces réponses éclairent notamment les règles applicables aux locations saisonnières, au quotient familial, aux résidences seniors et aux prélèvements sociaux.
La double taxation des locations saisonnières confirmée
La question de la double imposition des locations saisonnières à la taxe d’habitation et à la cotisation foncière des entreprises a été soulevée par M. Aurélien Pradié, député du Lot (1ère circonscription), dans sa question écrite n° 7214 publiée au Journal Officiel du 3 juin 2025.
