.- Les sociétés en nom collectif relèvent de l’article 8 du Code général des impôts. Autrement dit, il s’agit d’une société relevant de l’impôt sur le revenu. La catégorie d’imposition des revenus générés par la SCI est prévue par l’article 238 bis k du CGI.
Il convient de rappeler que l’article 238 bis k du CGI, pour rester simple, vise deux grandes situations :
Le cas où les titres de la société de personnes sont détenus par une société soumise à l’IS ou inscrite à l’actif d’une entreprise relevant de la fiscalité professionnelle, alors les bénéfices sont déterminés selon le régime de la fiscalité professionnelle ;
Les autres cas, et notamment dans la situation où les titres sont détenus par une personne physique, les bénéfices sont déterminés selon l’activité de la société.
2.- Ainsi, dans ce second cas, si l’activité exerce une activité professionnelle, c’est le régime de la fiscalité professionnelle qui trouvera à s’appliquer (BIC, BNC, BA selon les cas), ou la fiscalité des particuliers qui s’appliquera (exemple revenus fonciers en cas de location en nue).
3.- En présence d’une activité mixte, il faut combiner ce principe à l’article 155 du Code général des impôts. Dès lors, les revenus non professionnels, comme ceux provenant de la location nue doivent être extourné afin d’être imposé dans la catégorie des revenus fonciers. Il convient de cependant de préciser qu’il existe une tolérance particulière (BOI-BIC-BASE-10-20-10 n°190) :
