Cession d’actif par un groupement forestier : Quelle plus-value ?

1.- Les cessions de coupes de bois par un groupement forestier relève d’un régime spécifique. En effet, si les coupes de bois relèvent du régime des bénéfices, cependant, il ne s’agit pas d’un régime réel d’imposition. En effet, l’article 761 du Code général des impôts prévoit l’application d’un régime forfaitaire ayant pour assiette la valeur locative cadastrale. 2.- Ce régime2 vise le bénéfice qui provient de la récolte de produits tels que les fruits, l'écorce ou la résine, en vue de la vente desquels les bois sont exploités, ainsi que le bénéfice résultant d'opérations de transformations des bois coupés par le propriétaire lui-même, lorsque ces transformations ne présentent pas un caractère industriel.
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