1.- Si la cession de la résidence principale permet de bénéficier d’une exonération totale de l’impôt sur le revenu portant sur la plus-value immobilière, encore faut-il justifier qu’il s’agit au jour de la cession de la résidence principale1.
2.- La question liée à la justification de la qualification de l’immeuble comme résidence principale donne lieu à une jurisprudence pléthorique2.
Bien souvent, il ressort de la jurisprudence que les consommations d’électricité, d’eau ou de gaz sont étudiées, même si cela n’est pas toujours suffisant3.
3.- La Cour administrative d’appel de Bordeaux4 dans une affaire en date du 6 mars 2025 vient une nouvelle fois d’illustrer ces difficultés.
