Lorsqu’un associé cède des titres de société à une holding qu’il contrôle à un prix très inférieur à leur valeur vénale, l’administration fiscale peut réintégrer l’écart dans le bénéfice imposable de la société acquéreuse, en le qualifiant de libéralité. Ce mécanisme, bien établi en matière d’impôt sur les sociétés, repose sur la combinaison de deux conditions : un écart significatif entre le prix convenu et la valeur vénale, et une intention libérale présumée dès lors que les parties sont en relation d’intérêts.
