Le Tribunal administratif de Toulon vient de rendre une décision qui illustre parfaitement la complexité de la détermination du fait générateur en matière d’imposition des plus-values de cession de titres sociaux. Cette affaire, jugée le 26 mai 2025, met en lumière l’articulation délicate entre les règles du droit civil relatives au transfert de propriété et les dispositions spécifiques du droit commercial applicables aux sociétés par actions.
