1.- En présence d’une cession de titres démembrés, qui du nu-propriétaire ou de l’usufruitier est imposé ?
Dans cette situation la doctrine administrative actuelle vise plusieurs situations :
– La cession conjointe avec répartition du prix de vente ;
– La vente isolée de la nue-propriété ou de l’usufruit ;
– La cession en pleine propriété de titres dont la propriété est démembrée sans répartition du prix de vente. Dans ce cas, la doctrine identifie de sous-situation : le cas où ni le nu-propriétaire, ni l’usufruitier n’a disposé de la pleine propriété avent le démembrement des titres, et la situation où l’un deux a disposé de celle-ci avant le démembrement.
