1.- Décidemment, il faut croire que l’actualité de cette semaine sera consacrée aux jurisprudences concernant les cessions de titres démembrés.
Après la question du redevable de la plus-value, nous voici maintenant avec la question des modalités de calcul de la plus-value1.
2.- On rappellera qu’en cas de cession de titres démembrés, le redevable de la plus-value dépendra notamment du remploi ou non des fonds de la cession :
• En cas de cession du droit d’usufruit et de nue-propriété, l’usufruit ou le nu-propriétaire seront imposés sur leur droit ;
• En cas de cession de la pleine propriété des titres, avec répartition du prix de vente, chacun est imposé à hauteur de ses droits.
• En cas de cession de la pleine propriété, avec report du démembrement sur les fonds issus de la cession, l’usufruitier devenu quasi-usufruitier sera imposé sur la plus-value ;
• En cas de cession de la pleine propriété, avec report du démembrement et réemploi des fonds dans l’acquisition de nouveaux titres, c’est le nu-propriétaire qui est le redevable de l’impôt sur la plus-value.
3.- Dans ce dernier cas, les plus-values sont calculées selon une modalité particulière.
