Cession d’élément d’actifs, attention à l’application du régime d’exonération en fonction du chiffre d’affaires!

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Si vous exercez votre activité professionnelle au moyen d’une entreprise individuelle, ou par l’intermédiaire d’une société de personnes, dans certains cas, la cession des éléments d’actifs affectés à votre activité […]

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