Le passage de la location nue à la location meublée génère de multiples conséquences.
On pense notamment à la perte du déficit imputable sur le revenu global ou bien à la reprise de certains mécanismes de faveur (ex: Scellier).
Attention, le passage de la location nue à la location meublée, dès lors que l’activité est exercée sous forme individuelle, ne génère pas de plus-value.
Cependant, plusieurs questions sont susceptibles de poser lors de l’application du régime des bénéfices industriels et commerciaux:
– Quid de l’inscription du bien immobilier au bilan?
– Pour quelle valeur?
– Faut-il reconstituer les amortissements?
– Quel est le point de départ des amortissements?
