Créé par la loi de finances pour 2026, le dispositif Jeanbrun peine à trouver son public dans le parc ancien : exclusion des maisons individuelles, seuil de travaux fixé à 30 % du prix d’acquisition, obligation d’atteindre la classe énergétique A ou B — autant de conditions jugées inaccessibles en pratique. Une proposition de loi déposée par Mme Valérie Létard propose d’en assouplir les critères d’éligibilité pour les logements existants. L’article 1er, adopté en commission des affaires économiques le 20 mai 2026, modifie le j) de l’article 31 du CGI sur deux points essentiels : extension aux maisons individuelles anciennes et remplacement de l’obligation de réhabilitation lourde par une exigence de saut de classes énergétiques.
