Exonération de plus-value immobilière : attention aux délais de vente !

Les plus-values immobilières générées en raison de la cession de la résidence principale sont susceptibles de bénéficier d’une exonération totale d’impôt. Afin de pouvoir bénéficier de l’exonération visée à l’article 150 U, II-1° du CGI, le bien immeuble cédé doit constituer la résidence principale du cédant au jour de la cession (BOI-RFPI-PVI-10-40-10 n°180). La doctrine administrative précise que l’immeuble doit être occupé jusqu’à sa mise en vente. Celle-ci précise notamment : « Aucun délai maximum pour la réalisation de la cession ne peut être fixé a priori. Il convient donc sur ce point de faire une appréciation circonstanciée de chaque situation, y compris au vu des raisons conjoncturelles qui peuvent retarder la vente, pour déterminer si le délai de vente peut ou non être considéré comme normal. Dans un contexte économique normal, un délai d'une année constitue en principe le délai maximal. Cependant, l'appréciation du délai normal de vente est une question de fait qui s'apprécie au regard de l'ensemble des circonstances de l'opération, notamment des conditions locales du marché immobilier, du prix demandé, des caractéristiques particulières du bien cédé et des diligences effectuées par le contribuable pour la mise en vente de ce bien (annonces dans la presse, démarches auprès d'agences immobilières, etc.) ».
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