1.- La Cour administrative d’appel de Paris a rendu un arrêt concernant la déduction de charges au niveau d’une société holding (CAA Paris, 2ème ch., 25 févr. 2026, n° 24PA03158).
2.- Dans le cadre de cette affaire, La SAS Ovalto Investissement est la holding de contrôle d’un groupe diversifié, comprenant des filiales dans les secteurs immobilier (Terreis), viticole (Château Lilan Ladouys, Château Pedesciaux) et sportif (Racing Rugby 1882, RCF Rugby, Racing Arena). À l’issue d’une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er juillet 2010 au 30 juin 2013, la Direction des vérifications nationales et internationales (DVNI) a notifié une proposition de rectification remettant en cause la déductibilité de plusieurs catégories de charges.
3.- Trois types de dépenses étaient en litige :
1. Les dépenses de droits à l’image de joueurs de rugby
