1.- Décidément, depuis quelques mois les conventions de managements fees sont sous les projecteurs.
De l’arrêt Gamlor à l’arrêt collectivision, la jurisprudence construit au fil du temps sa position.
Oscillant entre rejet de la déduction des charges liées au convention management fees, et leur « sécurisation », la Cour administrative d’appel de Nancy vient de rendre un nouvel arrêt en la matière.
On rappellera sommairement que les conventions de management fees désignent les prestations fournis par une société concernant des services de gestion, d’assistance administrative, juridique, financière ou stratégique. Ces prestations sont susceptibles de se retrouver en concurrence avec les fonctions de direction du dirigeant de la société recevant celles-ci.
2.- Dans le cadre de cet article, nous vous proposons de revenir sur le contexte juridique (1), les évolutions intervenues depuis l’arrêt « Gamlor » (2), pour finir sur le dernier arrêt en date rendu par la Cour administrative d’appel de Nancy (3).
