1.- Les contentieux concernant l’application du régime d’exonération des plus-values immobilières, en particulier ceux portant sur l’application du régime d’exonération visé à l’article 150 U, II-1° du Code général des impôts, semblent de plus en plus nombreux ces derniers mois.
2.- Il convient de rappeler que pour bénéficier de ce mécanisme d’exonération, l’immeuble cédé doit constituer la résidence principale du propriétaire lui-même. Il peut toutefois être détenu par l’intermédiaire d’une société de personnes.
La doctrine administrative visée au BOI-RFPI-PVI-10-40-10 n°30 précise que :
« La résidence habituelle doit s’entendre du lieu où le contribuable réside habituellement pendant la majeure partie de l’année.
