1.- N’est pas une société holding animatrice qui veut. Pour être qualifié de société holding animatrice, outre le contrôle des sociétés filles, la société holding doit animer le groupe. Outre le fait qu’il appartienne au contribuable de rapporter la preuve de l’existence de l’animation, celle-ci repose sur l’appréciation d’un faisceau d’indices.
2.- Le Tribunal judiciaire de Nancy1 vient une nouvelle fois d’illustrer les difficultés entourant la qualification de holding animatrice pour le contribuable.
Dans cette affaire, Monsieur [E] [P] a contesté une proposition de rectification fiscale concernant l’impôt sur la fortune (ISF) et la contribution exceptionnelle sur la fortune (CEF) pour 2011 et 2012. Cette contestation découle d’une situation présumée de concubinage notoire avec Mme [Z], conduisant l’administration à inclure le patrimoine de cette dernière dans l’assiette d’imposition. Après le rejet de ses réclamations, M. [E] [P] a assigné la Direction Régionale des Finances Publiques d’Île-de-France devant le tribunal judiciaire de Nancy.
