1.- La décision rendue le 22 janvier 2025 par le tribunal judiciaire de Paris met en lumière les obligations pesant sur les conseils lors de la mise en place de montages patrimoniaux complexes. Cette affaire soulève des questions cruciales sur l’étendue du devoir de conseil et d’information de l’avocat en matière fiscale.
2.- Dans cette affaire, une personne physique détenait la quasi-totalité du capital et des droits de vote d’une société qui exploitait un hypermarché.
En 2012, il souhaite réorganiser son patrimoine professionnel dans la perspective d’une cessation de son activité et de transmission à ses enfants.
