Si en principe la SARL relève de l’impôt sur les sociétés, il est néanmoins possible d’opter pour l’application de l’impôt sur le revenu.
Attention, deux régimes permettant aux associés de cette dernière d’opter pour l’impôt sur le revenu :
– Le régime de l’article 239 bis AB du CGI : cette option doit être effectuée dans les 5ères années de vie de la société, celle-ci devant exercée une activité artisanale, commerciale, industrielle, agricole ou libérale. Cette option est valable pour une période de 5 ans.
– Le régime de l’article 239 bis AA du CGI, également appelé régime des SARL de famille.
Plusieurs conditions sont requises afin de pouvoir bénéficier du régime des SARL de famille :
– La société doit exercer une activité industrielle, commerciale, artisanale ou agricole. On remarquera que les sociétés exerçant des activités libérales ou des activités civiles ne peuvent pas bénéficier de ce mécanisme. On relèvera que la doctrine administrative permet que les SARL exerçant une activité de location meublée puissent bénéficier de ce régime ;
– Les associés doivent avoir un lien de famille. Il doit s’agir de personnes parentes en ligne directe ou entre frères et sœurs, ainsi que les conjoints et les partenaires liés par un pacte civil de solidarité.
– Il faut opter pour l’application de ce régime.
