1.- Les plus-values immobilières générées en raison de la cession de la résidence principale sont susceptibles de bénéficier d’une exonération totale d’impôt.
Afin de pouvoir bénéficier de l’exonération visée à l’article 150 U, II-1° du CGI, le bien immeuble cédé doit constituer la résidence principale du cédant au jour de la cession (BOI-RFPI-PVI-10-40-10 n°180).
2.- La doctrine administrative précise que l’immeuble doit être occupé jusqu’à sa mise en vente.
Celle-ci précise notamment :
« Aucun délai maximum pour la réalisation de la cession ne peut être fixé a priori. Il convient donc sur ce point de faire une appréciation circonstanciée de chaque situation, y compris au vu des raisons conjoncturelles qui peuvent retarder la vente, pour déterminer si le délai de vente peut ou non être considéré comme normal.
