Levée d’option du crédit, plus-value et report d’imposition : attention à la théorie de l’apparence !

La CAA de Douai vient de rendre un arrêt intéressant concernant le cas de la levée d'option du crédit-bail par une SCI. Elle rappelle la vigilance qu'il convient de prendre vis à vis de la plus-value générée lors la levée d'option, et le changement de catégorie d'imposition.
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