Le Tribunal administratif de Lyon, dans un jugement du 6 mai 2025 (n°2303360), s’est prononcé sur les conditions d’application de l’abattement renforcé pour durée de détention prévu à l’article 150-0-D du Code général des impôts en matière de plus-values de cession de titres. Cette décision mérite notre attention car elle apporte un éclairage précis sur la notion d’extension d’activité préexistante dans le cadre d’un contrat de franchise, notion qui conditionne l’éligibilité à cet avantage fiscal.
