Loueur en meublé, plus-values et régime des biens migrant : attention modalité de calcul de la plus-value immobilière !

1.- L’application du régime des plus-values immobilières1 peut apparaître comme « simple ». En effet, la plus-value est déterminée à partir de la différence entre le prix de cession et le prix d’acquisition du bien immobilier. Le prix d’acquisition peut faire l’objet de plusieurs majorations2 : - En cas d’acquisition à titre onéreux : le prix d’acquisition peut être majoré des frais d’acquisition pour leur montant réel, ou d’un forfait fixé à 7,5% du prix d’acquisition ; - En cas de réalisation de travaux : le prix d’acquisition peut être majoré des travaux réalisés pour leur montant réel, et n’ayant pas donné lieu à une déduit du revenu global ou d’une catégorie de revenu. Il est possible de faire application d’un forfait de 15% si les travaux ont été effectués sur un immeuble bâti acquis depuis plus de cinq ans. 2.- En présence d’un bien immobilier affecté à une activité de location en meublé, cette simplicité apparente, est susceptible de devenir plus complexe à manier. En effet, selon la situation le cédant sera en présence d’une plus-value immobilière privée, d’une plus-value immobilière professionnelle ou bien des deux régimes. 1. Quelle imposition pour les plus-values immobilières du loueur en meublé ? 1.1. Plus-values des particuliers ou plus-values professionnelles ? 3.- A cela, il convient d’avoir à l’esprit que la qualification de plus-value professionnelle ou des particuliers obéit à des conditions spécifiques. Le loueur en meublé sera qualifié de professionnel3 lorsqu’il remplit les conditions cumulatives suivantes : - Réaliser plus de 23 000€ de recettes ; - Prépondérance des revenus issus de la location meublée par rapport aux autres revenus professionnels.
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