1.- L’application du régime des plus-values immobilières1 peut apparaître comme « simple ». En effet, la plus-value est déterminée à partir de la différence entre le prix de cession et le prix d’acquisition du bien immobilier.
Le prix d’acquisition peut faire l’objet de plusieurs majorations2 :
– En cas d’acquisition à titre onéreux : le prix d’acquisition peut être majoré des frais d’acquisition pour leur montant réel, ou d’un forfait fixé à 7,5% du prix d’acquisition ;
– En cas de réalisation de travaux : le prix d’acquisition peut être majoré des travaux réalisés pour leur montant réel, et n’ayant pas donné lieu à une déduit du revenu global ou d’une catégorie de revenu. Il est possible de faire application d’un forfait de 15% si les travaux ont été effectués sur un immeuble bâti acquis depuis plus de cinq ans.
2.- En présence d’un bien immobilier affecté à une activité de location en meublé, cette simplicité apparente, est susceptible de devenir plus complexe à manier. En effet, selon la situation le cédant sera en présence d’une plus-value immobilière privée, d’une plus-value immobilière professionnelle ou bien des deux régimes.
1. Quelle imposition pour les plus-values immobilières du loueur en meublé ?
1.1. Plus-values des particuliers ou plus-values professionnelles ?
3.- A cela, il convient d’avoir à l’esprit que la qualification de plus-value professionnelle ou des particuliers obéit à des conditions spécifiques.
Le loueur en meublé sera qualifié de professionnel3 lorsqu’il remplit les conditions cumulatives suivantes :
– Réaliser plus de 23 000€ de recettes ;
– Prépondérance des revenus issus de la location meublée par rapport aux autres revenus professionnels.
