1.- Lorsque des époux cèdent simultanément des titres de société, il arrive que l’un réalise une plus-value et l’autre une moins-value. La question de savoir comment ces deux résultats s’articulent pour le calcul de l’abattement pour durée de détention est loin d’être anodine — elle peut représenter un écart d’imposition significatif. Un jugement du Tribunal administratif de Paris du 18 mars 2026 apporte une réponse claire, en confirmant la position de l’administration fiscale : l’imputation des moins-values s’effectue au niveau du foyer fiscal dans son ensemble, et non individuellement par membre du foyer, avant application de l’abattement.
L’abattement a été calculé directement sur la plus-value de Monsieur.
2.- Dans cette affaire, M. et Mme A. ont cédé le 25 septembre 2020 l’intégralité des titres qu’ils détenaient chacun dans la société SAS A. DISTRIBUTION. Cette cession a produit des résultats inverses selon les époux : une plus-value pour M. A., une moins-value pour son épouse.
Dans leur déclaration, les époux avaient calculé l’abattement renforcé pour durée de détention (prévu à l’article 150-0 D du CGI) en l’appliquant séparément à la plus-value de M. A., sans imputer au préalable la moins-value réalisée par son épouse.
3.- À l’issue d’un contrôle sur pièces, l’administration fiscale a remis en cause ce traitement par une proposition de rectification du 28 août 2023. Selon elle, l’abattement pour durée de détention devait s’appliquer après imputation de la moins-value de l’épouse sur la plus-value du mari — réduisant ainsi l’assiette de l’abattement et augmentant mécaniquement le gain net imposable.
