1.- Les propriétaires de monuments historiques sont susceptibles de bénéficier d’un régime spécifique au regard des revenus fonciers1.
Ce régime concerne notamment les immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historique.
L’application de ce régime particulier nécessite de remplir des conditions spécifiques2 :
– L’engagement de conservation de la propriété de l’immeuble concerné pendant une période d’au moins quinze années à compter de son acquisition, y compris lorsque celle-ci est antérieure au 1er janvier 2009;
– La détention directe de l’immeuble, sous réserve d’exceptions applicables sous conditions;
– L’absence de mise en copropriété de l’immeuble, sous réserve d’exceptions applicables sous conditions
2.- Concernant le régime, plusieurs situations sont à identifier.
Les charges foncières supportées par les propriétaires de monuments historiques ou assimilés peuvent être admises en déduction3 :
– soit, en totalité, du revenu foncier procuré par l’immeuble lorsque celui-ci donne lieu à la perception de recettes imposables et n’est pas occupé par son propriétaire (code général des impôts (CGI), art. 31 et CGI, art. 156, I-3°) ;
– soit, du revenu global du propriétaire dans les conditions et limites fixées par l’article 41 F de l’annexe III au CGI, l’article 41 G de l’annexe III au CGI, l’article 41 I de l’annexe III au CGI, et l’article 41 I bis de l’annexe III au CGI, lorsque l’immeuble ne procure aucune recette ;
– soit, pour partie du revenu foncier et pour partie du revenu global, lorsque l’immeuble procure des recettes mais est occupé en partie par son propriétaire.
